CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site www.fleurenplume.com (ci-après « le Site »),

Entre

La société FLEURENPLUME(ci-après « Fleurenplume » ),

Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros, dont le siège est établi au 8, rue de Chateauneuf à Tours (37 000), immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 800 163 818 00019

N° TVA : FR68800163818.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site.

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Fleurenplume depuis le Site.

Fleurenplume se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Fleurenplume et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles L.111.1 et L.113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Article 2 : - Identification du vendeur

Société Fleurenplume, EURL au capital de 16.000 € domiciliée au 8, rue de Chateauneuf à Tours 37000 - SIREN 800 163 818 00019 RCS Tours TVA intra-communautaire FR0981920673. Téléphone 09 81 92 06 73. Email de contact : contact@fleurenplume.com

Article 3 - Présentation des Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de Fleurenplume ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente

Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 - Prix

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Fleurenplume, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont y également indiqués.

Fleurenplume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Tous les prix sont non négociables par le Client.

Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.

Article 6 - Panier

La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client. Le Client a la possibilité de modifier sa commande - produits et quantité - et de la mettre à jour. Le client peut ensuite déterminer le mode de livraison de sa commande. Les frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et d'acheminement inhérents à sa commande et déterminés par le poids des Produits à livrer.

Article 7 - Données Personnelles

La collecte d'informations personnelles est indispensable pour la facturation, le traitement et l'acheminement des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1836753.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

La liste des données personnelles recueillies lors de la commande ou de l'inscription a pour but de garantir l’acheminement des marchandises et courrier relatifs à la facturation et la livraison. L’adresse email peut également être utilisée, après acceptation par le Client ou inscription directe par lui-même sur le Site, pour l’émission de la lettre électronique périodique (ci-après Newsletter) et démarchages commerciaux par Fleurenplume.

Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un, ou remplir le formulaire d'invité. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation », lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte.

Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.

Article 8 - Commande

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Passer ma commande". Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données.

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) de sa commande.

Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion de sa commande, il doit contacter Fleurenplume immédiatement et avant réception du courrier de confirmation d’expédition de sa commande par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le Site dans la rubrique "Contacts" sur la page d'accueil.

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.

Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …), Fleurenplume n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Article 9 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement.

Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par Fleurenplume.

Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site à cette date.

Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Caisse d'Epargne via la brique de paiement sécurisé e-Transactions et via le système Paybox.

Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.

Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Fleurenplume se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterai des suspicions de fraude.

Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Les données enregistrées par Fleurenplume constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Fleurenplume dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 10 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à Fleurenplume une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 du code de commerce . et 441-5 du code de commerce., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 11 - Livraison

La livraison de Produits sera effectuée uniquement par les services de La Poste en France métropolitaine.

Pour une livraison dans une autre zone, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Fleurenplume se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.

Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l'appréciation du vendeur :

- Courrier type document pour les objets légers et peu volumineux

- Colissimo sans signature pour les colis légers

- Colissimo contre signature pour les colis de plus de 3kg dont la valeur nécessite une assurance complémentaire à l'appréciation du vendeur.

Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d'acceptation d'un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l'acceptation des marchandises en l'état et Fleurenplume ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par l' opérateur d'acheminement.

Un numéro de suivi de colis sera transmis par email au Client pour les articles colissimo dès l’expédition de sa commande.

Les délais de livraison sont fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période ou de fermeture de la boutique en période de congés (une annonce visible en page d'accueil informera le client des nouvelles modalités de traitement des commandes et de l'allongement des durées de livraison).

Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 8 semaines.

Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à façon ou sur commande, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis et les délais spécifiques à chaque type de produit.

Fleurenplume pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Fleurenplume ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

Dans le cas d’une livraison par Colissimo contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres et il disposera d’un délai de 15 (quinze) jours consécutifs pour le récupérer à son bureau de Poste. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Fleurenplume.

Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre Fleurenplume.

Article 12 - Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

- Le Client devra joindre à son colis le bon de retour qui lui aura été communiqué par Fleurenplume, dûment complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour.

- Le conditionnement du retour doit être de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial (adapté) et les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Fleurenplume - 8, rue de Chateauneuf - 37000 TOURS

- Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

- Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Fleurenplume remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande au Client hors frais de livraison initiaux et hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits par Fleurenplume.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

Article 13 - Garantie légale de conformité

Fleurenplume s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions françaises, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Le Site propose des produits issus de fabrications artisanales (articles textiles, céramiques, …), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, présence de variations de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

Le Site proposant également des Produits usagés, de brocante, dits « vintage », qui peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur au moment de l'achat, le Client déclare être informé et les accepter en l'état.

Article 14 - Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du mardi au samedi, de 10 h à 19 h au service Relations Clients de Fleurenplume par l'intermédiaire du formulaire "contact" disponible sous la rubrique "contacts" sur la page d'accueil du Site ou par courrier postal à Fleurenplume - 8, rue de Chateauneuf - 37000 TOURS

Article 15 - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner le Produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du Produit TTC hors frais de livraison dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci par Fleurenplume. Sur proposition de Fleurenplume, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits confectionnés sur commande, les produits usagés "vintage" ou de brocante ou selon les spécifications particulières du Client.

Article 16 – Litiges

Le Site et tous les sites de Fleurenplume, dont le nom de domaine principal est fleurenplume.com sont régis par le droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à trouver une solution à l’amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas d’échec de toute solution amiable, toute action pourra être menée uniquement devant les tribunaux français.